Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société Boucherie Mad'Ina Daoudi,8 Avenue Aristide Briand, 8 000, Strasbourg
au Capital Social de 8 000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg,
sous le numéro SIRET 51210837400012/512108374,
représentée par Daoudi Abdelaziz
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Boucherie et charcuterie : nos produits sont principalement à base de viandes et préparations diverses commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://boucherie-madina-daoudi.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://boucherie-madina-daoudi.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
– Livraison ou récupération des produits au point de vente.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Une étape de validation de la commande est ensuite engagée. La validation de la commande client par le vendeur dépend des disponibilités dans le stock et du délai de mise à disposition souhaité par le client.
Une fois la commande validée par le vendeur, le client recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente et de la facture.
Dans le cas des produits recherchés dans un de nos points de vente (option click & collect) un délai de préparation est nécessaire : ainsi, pour toute commande passée avant 10h00 (du lundi au samedi), elle est à récupérer à partir de 14h30 et avant 19h00 le même jour. Et pour toute commande passée après 10h et avant 15h (du lundi au samedi), elle est à récupérer le lendemain à partir de 9h00. Les commandes passées le dimanche, sont à récupérer le lundi à partir de 14h30.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Par ailleurs, il est précisé que pour les produits de découpes (charcuterie notamment) une marge d'erreur par rapport à la commande passée peut être observée. Le vendeur s'efforce à la contenir dans un intervalle de +/-5% du poids. Cette marge (en faveur ou en défaveur du poids commandé) ne donnera pas lieu à un recalcule du prix (ristourne ou supplément).Pour les commandes passées sur le site avec l'option de livraison Click & Collect (récupération en magasin), et afin de respecter la chaîne de froid et les conditions de conservation, les produits frais commandés doivent être récupérés dans un délai maximum de 24h après réception de la notification de fin de préparation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme abandonnée et le montant correspondant encaissé est du en totalité.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.
